NDD Camp Paris 2023 : le Web 3, le cybersquatting et la directive NIS 2 au cœur des débats
Brand Protection Director
Guillaume Vion et Steve Gobin se sont rendus le 7 septembre 2023 à la 10ème édition de la conférence NDD Camp qui avait lieu à Paris. Cette conférence dédiée au secteur des noms de domaine vise à diffuser les dernières avancées technologiques et juridiques ainsi que les bonnes pratiques mais aussi à débattre des thèmes d’actualité du secteur.
Ils ont eu l’occasion d’y aborder les sujets du cybersquatting et de la directive NIS 2, au cœur des conversations autour du web aujourd’hui.
Y participent principalement des représentants d’agences comme la nôtre, de registrars de noms de domaine, d’opérateurs de registres, de Cabinet d’avocats et/ou en propriété intellectuelle…
Web 3 : extensions alternatives face à de nouveaux défis
Les extensions alternatives comme les .eth, .crypto, .wallet… (communément regroupée sous l’expression “web 3” par opposition à “web 2” ou les extensions traditionnelles) ont occupé à nouveau une place de choix au NDD Camp avec les problématiques suivantes :
- Mesures prises par les opérateurs de ces extensions pour s’offrir une respectabilité (ex. rachat de noms de domaine correspondants à des marques pour les restituer aux détenteurs desdites marques) ;
- Conséquences de la création de nouvelles extensions traditionnelles “web 2” d’ici 4 ou 5 ans dont certaines qui pourraient être identiques à des extensions "web 3", conséquences pour ces dernières, réaction de leurs opérateurs face à cette situation…
Les cybersquatteurs adaptent leurs techniques
Les aspects juridiques ont également constitué un gros sujet de la conférence du NDD Camps Paris 2023 et à juste titre parce qu’une trentaine de décisions juridiques sont rendues chaque année en France concernant des noms de domaine. On constate à cet égard qu’après avoir exploité les “possibilités” offertes par les noms de domaine hiéroglyphes incluant des signes diacritiques (accents, cédille…), les cybersquatteurs reviennent à des choix d’enregistrements plus traditionnels tels que des noms de domaine identiques aux marques visées ou auxquels un terme générique comme “group” ou “holding” est ajouté, cela notamment à cause du choix offert par la multiplication du nombre d’extensions proposées sur le marché.
L'anonymisation : un obstacle à la lutte contre le cybersquatting
Un gros obstacle pour les titulaires de marques et leurs conseillers juridiques est l’anonymisation des enregistrements, systématique pour le “web 3” et très répandue pour le “web 2” à cause du RGPD et des services d’anonymisation proposés par les registrars.
Application de la directive NIS 2
NIS 2 est une directive européenne qui vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 décembre 2022, elle devra être transposée par les Etats-membres d’ici le 18 octobre 2024.
Plusieurs acteurs du secteur attendent avec anxiété la transposition dans les législations de leurs pays respectif l’entrée en vigueur de cette directive, laquelle couvrira un périmètre beaucoup plus large que les lois actuellement en vigueur et augmentera le niveau de responsabilité juridique de différents acteurs du secteur ainsi que le niveau de sanction.
L'utilisateur de l'IA est responsable du contenu généré
Enfin, de nouvelles mises en garde ont été formulées au NDD Camp à ceux qui utilisent l’AI (notamment Chat GPT), dont le fait que l’utilisateur est juridiquement responsable de l’utilisation du contenu généré par AI (ex. un texte généré par Chat GPT qui s’avérerait être un plagiat).
La prochaine édition du NDD Camp est prévue à Strasbourg le 22 mars 2024.